myben entreprise

Les réglementations énergétiques

myben entreprise
Plan maison

En 2020, la France passe d’une réglementation thermique à une réglementation environnementale, la RE2020, plus ambitieuse et exigeante pour la filière construction, celle-ci a été mise en place.

Cette nouvelle réglementation s’inscrit dans une action continue et progressive depuis les années 70. Plusieurs réglementations se sont succédé, la dernière datait de 2012 à l’issue du Grenelle de l’environnement et fixait déjà des hautes exigences pour la conception, le confort et la consommation d’énergie du bâtiment. 

En France, le secteur du bâtiment représente 44 % de la consommation d’énergie et près de 25 % des émissions de CO2.


I- Petit retour chronologique sur l’histoire des différentes réglementations thermique… 


A) La prise d’initiative avec la RT1974 :

Après le choc pétrolier de 1973 le gouvernement, sous le Premier ministre Pierre Messmer, prend conscience de l’importance de maîtriser sa consommation d’énergie. 

Son objectif est clair, faire diminuer de 25% la consommation énergétique des bâtiments (par rapport aux normes en vigueur depuis les années 50). On estime que la consommation d’énergie jusqu’ici était de 300 kWh/m² par an. 

Pour baisser sa consommation, la réglementation impose une isolation thermique des parois ainsi qu’un réglage automatique permettant de réguler la température, des installations de chauffage. La réglementation met aussi en place un coefficient G qui mesure les pertes thermiques d’un bâtiment pour un degré d’écart de température entre l’intérieur et l’extérieur. 

En 1976, l’isolation thermique est aussi rendue obligatoire pour les bâtiments non résidentiels mais qui seront chauffés (arrêté du 12 Mars 1976). 


B) Second choc pétrolier… Seconde RT : 

Une fois n’étant pas coutume le second choc pétrolier pousse le gouvernement de Pierre Mauroy à instaurer de nouvelles mesures avec la RT 1982.

L’objectif avec cette nouvelle réglementation va être de baisser de 20% la consommation d’énergie par rapport à 1974. (Soit 170 KWh / m².an.) 

Pour atteindre ces objectifs 2 arrêtés sont fixés : le premier, relatif aux équipements thermiques des bâtiments d’habitation et le second à l’aération générale afin de réduire le besoin en chauffage des logements neufs.  

Le coefficient B est aussi créé afin d’exprimer les besoins de chauffage annuel, il se transpose au coefficient G et il se calcule en se basant sur ses « apports gratuits » comme notamment le soleil. 

Le premier label « Haute isolation » est aussi mis en place et imposé aux logements neufs tout comme le label solaire créé en 1983. 


C) L’étendue de la réglementation à tous les bâtiments la RT 1988 :  

4 ans plus tard une nouvelle réglementation est mise en place.  

Son objectif est la réduction des consommations énergétiques pour l’eau chaude des sanitaires et le chauffage pour les logements neufs. La recherche de l’optimum économique est alimentée avec la création d’un nouveau coefficient C (pour consommation). Il permet de calculer les besoins d’un logement en chauffage et en eau chaude pour les sanitaires en prenant en compte le rendement des équipements. 

Elle s’étend aussi aux bâtiments neufs résidentiels avec une réduction énergétique de 20% supplémentaires et de 40% pour les bâtiments non résidentiels. 


D) Prise de conscience internationale et la RT 2000 : 

Les années 90 ont été marquées par une prise de conscience progressive des gouvernements au sujet de l’environnement et du climat.  

C’est d’ailleurs cette année-là qu’est publié le premier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) qui estime un possible réchauffement de la planète de 3°C d’ici à 2050. En 1992 Le sommet de la Terre se tient à Rio : 173 états signent trois conventions environnementales différentes : lutte contre la désertification, contre le changement climatique et pour la biodiversité.  

Impulsé par cette nouvelle ère le France met en place en 2000 une nouvelle réglementation thermique. Une nouvelle baisse des consommations d’énergie avec une obligation de 20% pour les résidences et 40% pour les bâtiments du tertiaire par rapport à 1982.  

Une prise en compte du confort d’été fait aussi partie de cette nouvelle législation avec des températures maximales à respecter dans les bâtiments non climatisés. De plus, les constructeurs se voient dans l’obligation de respecter des « performances » en matière d’économie d’énergies, d'équipements consommateurs d'énergie comme le chauffage les ECS la climatisation et l’éclairage) et de confort d'été. 

 

E) La RT 2005 : 

Adoptée en 2006 cette nouvelle réglementation demande une amélioration de 15 % de la performance thermique afin de ne pas dépasser 90 kWh/m2 .an et s'applique aux bâtiments neufs ainsi qu’aux parties nouvelles (élévations, extensions). 

L’étude thermique se fixe maintenant sous 3 différents points :  l’économie d’énergie ; le confort d’été et les caractéristiques thermiques minimales (pour l’isolation, le système de chauffage, le dispositif de suivi de consommation et l’eau chaude des sanitaires). 

On y retrouve aussi une prise en compte et une valorisation des conceptions bioclimatiques (l’architecte adapte la construction en fonction des caractéristiques et particularités du lieu d’implantation pour en tirer bénéfice) ainsi qu’une incitation à l’utilisation des énergies renouvelable et une limitation du recours à la climatisation. 

En parallèle des labels ont aussi été reconduits pour valoriser les bâtiments qui ont de bonnes performances énergétiques. 

Le label « Haute Performance Énergétique » : Les labels “HPE” et “T(très)HPE” peuvent être attribués aux constructions dont les consommations conventionnelles sont respectivement inférieures de 10% et 20% aux consommations de référence. 

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/dgaln_essentiel_rt2005-2.pdf 

https://www.kanopy.fr/eco-construction/la-reglementation-thermique/historique-de-la-reglementation-thermique-rt 


F) L’impulsion du Grenelle de l’environnement pour la RT 2012 :  

Mise en place à la suite du Grenelle de l’environnement de 2007 sous le gouvernement Fillon, la réglementation souhaite accélérer la transformation énergétique pour le secteur le plus énergivore français. 

Les réglementations ont prouvé leur importance car entre 1974 avec la première RT et 2012 la consommation énergétique des constructions neuves ont été divisées par 2. 

Avec le Grenelle cet objectif a été divisé par 3 et sera porté par la nouvelle RT.

Cette nouvelle norme s’évalue sous 3 exigences :

Besoins bioclimatiques du bâti (Bbiomax) :

La conception bioclimatique avait été introduite en 2005 avec la dernière RT où elle était valorisée, elle devient dans ce nouveau règlement une norme à respecter. Cela permet de réduire les besoins en énergie du bâtiment pour tirer profit des avantages et caractéristiques du climat. Le Bbiomax correspond donc au besoin d’énergie (comprenant le chauffage, les lumières et le refroidissement).

Consommation d’énergie primaire (Cepmax) :

Cette métrique comprend elle aussi le chauffage, l’éclairage et les systèmes de refroidissement auquel on ajoute la production d’eau chaude sanitaire et les systèmes auxiliaires tel qu’une pompe à chaleur ou une ventilation mécanique contrôlée. 

Confort en été (Ticréf) :

Elle correspond à un niveau de confort d’été sans recours à des systèmes de climatisation. 


G) Accélération avec la RE2020 :

La nouvelle réglementation environnementale (anciennement réglementation thermique) pose de grandes ambitions concernant la marche à suivre pour les bâtiments neufs. 

Le gouvernement pousse à ce que les nouvelles constructions soient positives en énergies, c’est-à-dire en produire plus que ce qu’elles en consomment.  

Pour ce faire, les niveaux de performance énergétiques sont plus stricts et se fixent sous 3 axes :  

Insistance sur la performance de l’isolation, quel que soit le mode de chauffage installé. Les exigences de la métrique Bbio deviennent plus ambitieuses. 

La prise en compte de l’ACV, l’analyse du cycle de vie, qui représente l’impact sur l’environnement des différentes phases de construction, d’exploitation et de fin de vie et de l’impact carbone. 

Depuis son introduction dans la RT 2000 le confort d’été n’a cessé de prendre une place plus importante dans les critères des nouvelles normes. Dans la RE 2020 aussi, les constructions devront mieux résister aux épisodes de canicule, qui risquent de s’intensifier et de devenir plus récurrentes. 

 

En complément, conforme à l’article 182 de la loi Elan, toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2020 doit se doter du carnet numérique « Suivi Logement Entretien ». C’est le carnet de santé de votre logement où toutes les informations utiles à l’utilisation, l’entretien et à l’amélioration de la performance énergétique y sont centralisées. 


II- Des solutions à trouver 

Les entrepreneurs et constructeurs cherchent donc des solutions pour faire baisser au maximum l’impact carbone du cycle de vie de leurs constructions ainsi qu’augmenter par la même occasion leurs performances énergétiques. 

Les matériaux biosourcés représentent l’ensemble des matériaux issus du vivant, de la matière organique renouvelable comme le chanvre, la paille, le liège ou encore la laine de mouton. Ils peuvent être utilisés à des fins de décoration, de structure ou encore d’isolation.  

Ils rassemblent de multiples avantages d’un point de vue environnemental mais aussi sur leurs performances. En effet, ils sont capables de stocker le co2 présent dans l’air, offrent d’excellente efficacité thermique et acoustique et favorisent le confort d’été. 

De plus, produit généralement localement ils demandent moins de transports et favorisent le dynamisme local. 

Pour en savoir plus sur les matériaux biosourcés cliquez ici.


Conclusion : 

Depuis 1950 les différentes normes thermiques ont permis de diviser par 3 les normes de consommation d'énergie passant de 300 kWh/m² par an à des normes inférieure à 100 en 2022.

Le marché de la construction et du BTP sera dans l’obligation de se moderniser pour accélérer sa transition écologique.

 

 

Sources :

https://www.ecologie.gouv.fr/energie-dans-batiments#:~:text=Le%20secteur%20du%20b%C3%A2timent%20repr%C3%A9sente,climatique%20et%20la%20transition%20%C3%A9nerg%C3%A9tique. 

https://www.insee.fr/fr/statistiques/2015759 

https://www.batiweb.com/actualites/developpement-durable/re2020-un-coup-de-boost-pour-les-materiaux-biosources-40695 

https://www.harmonie.fr/isolation-thermique/blog/1974-2020-evolution-reglementation-thermique/ 

https://www.ecologie.gouv.fr/reglementation-environnementale-re2020 

https://www.ecologie.gouv.fr/reglementation-thermique-rt2012 

https://fr.wikipedia.org/wiki/Grenelle_de_l%27environnement 

https://www.harmonie.fr/isolation-thermique/blog/1974-2020-evolution-reglementation-thermique/ 

https://www.be-facteur4.fr/etude-re2020/carnet-numerique-dentretien/ 

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/guide_re2020.pdf 

https://www.ecologie.gouv.fr/reglementation-environnementale-re2020#:~:text=En%202020%2C%20la%20France%20passe,faveur%20de%20b%C3%A2timents%20moins%20%C3%A9nergivores. 



myben