Prime d’ancienneté dans le BTP : quelles sont les conditions ?

 

Qu’est-ce que la « prime d’ancienneté » ?

 

A proprement parler, il n'y a pas de prime d'ancienneté dans le BTP. Cependant, l'ancienneté donne droit à des congés supplémentaires et à une indemnité de départ. La convention collective de la construction et le code du travail énoncent des règles de calcul de l'ancienneté et des droits connexes dans l'industrie de la construction. Renseignez-vous sur vos droits aux congés d'ancienneté dans l'industrie de la construction et sur le calcul des indemnités de départ !

 

I-               Droits et devoirs liés à l’ancienneté dans le BTP

 

Préavis de départ

 

Pour donner congé et quitter l'entreprise, les règles et les délais changent en fonction de l'ancienneté du salarié. Il est nécessaire de respecter les délais indiqués dans la convention collective de la construction (https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635221), déterminés en fonction de la durée de travail dans l'entreprise et du motif de départ : 

 

Après la période d'essai de 3 mois : 2 jours pour démissionner et 2 mois pour prendre sa retraite.

 

-       Ancienneté entre 3 et 6 mois : 2 semaines en démission, 2 mois en retraite.

-       Ancienneté entre 6 mois et 2 ans : 2 semaines en démission, 2 mois en retraite.

-       Ancienneté 2 ans et plus : 2 semaines pour démission et 2 mois pour retraite.

 

 

Arrêt maladie

 

En cas d’arrêt maladie ou d’arrêt de travail suite à un accident, l’indemnisation versée dépend de l’âge et de l’ancienneté du salarié :

 

-       Pour les moins de 25 ans et les apprentis, il est nécessaire de cumuler 1 mois d’ancienneté dans le BTP pour l’ouverture des droits.

-       Pour les salariés de plus de 25 ans, cela grimpe à 3 mois d’ancienneté.

 

Dans les deux cas, un délai de carence de 3 jours est appliqué.

 

Licenciement

 

Quelles sont vos indemnités de licenciement selon l’ancienneté ? Dans le cas où l’employeur souhaite terminer le contrat d’un employé, il doit lui verser des indemnités (sauf lors d’une faute grave).

 

Le montant de l’indemnisation dépend du temps de présence en entreprise et ne peut pas être inférieur à :

 

En dessous de 10 ans d’ancienneté : ¼ mois de salaire par année d’ancienneté.

Au-dessus de 10 ans d’ancienneté : ⅓ mois de salaire par année d’ancienneté.

 

 

II-             Les congés d’ancienneté dans le BTP

 

Dans le secteur des Travaux Publics

 

Comme pour le calcul de l’ancienneté dans le bâtiment, les ETAM (https://www.obat.fr/blog/statut-etam-grille-salaire/) et les cadres des entreprises de Travaux Publics ont les mêmes droits que dans le secteur du bâtiment. Ce qui change, c’est que les ouvriers des TP ont également droit à des congés supplémentaires grâce à leur ancienneté dans une entreprise (continue ou non) :

 

2 jours de congés supplémentaires au bout de 20 ans d’ancienneté ;

4 jours de congés supplémentaires au bout de 25 ans d’ancienneté ;

6 jours de congés supplémentaires au bout de 30 ans d’ancienneté.

 

Dans le secteur du Bâtiment

 

La prime d’ancienneté dans le bâtiment se transforme en jours de congés payés supplémentaires, dont le compte est mis à jour au 31 mars de chaque année. L’indemnisation est ensuite prise en charge par la Caisse de congés payés ou par l’employeur. Voici le calcul de la prime d’ancienneté du BTP :

 

-       2 jours de congés en plus après 5 ans d’ancienneté ou 10 comme cadre ou ETAM ;

-       3 jours de congés en plus après 10 ans d’ancienneté ou 20 ans comme cadre ou ETAM.

 

Les salariés ouvriers du BTP ne sont pas éligibles aux jours de congés supplémentaires par ancienneté, mais ils peuvent profiter d’une majoration des indemnités après 20 ans d’ancienneté dans une entreprise (cette indemnisation est versée par la Caisse des congés payés).

 

 

III-            La prime d’ancienneté BTP en cas de licenciement

 

 

Calculer la prime d’ancienneté du BTP

 

Vous devez ensuite en déduire votre prime d’ancienneté du bâtiment à laquelle vous avez droit dans le cadre d’un licenciement grâce aux formules suivantes :

 

-       Moins de 10 ans d’ancienneté : salaire de référence x ¼ x nombre d’années d’ancienneté.

-       Plus de 10 ans d’ancienneté : (salaire de référence x ¼ x 10) + (salaire de référence x ⅓ x nombre d’années d’ancienneté supplémentaires). En sachant que même si vous avez plus de 15 ans d’ancienneté, le « nombre d’années d’ancienneté supplémentaires » ne peut être supérieur à 5.

 

Calculer le salaire de référence

 

Comment calculez-vous les dommages légaux auxquels vous avez droit si vous êtes congédié en fonction de votre ancienneté dans l'industrie de la construction ? Vous devez commencer par connaître votre salaire de référence. Pour cela, il existe deux formules de calcul, et on retient le résultat le plus favorable des deux :

 

Méthode 1 : Prenez votre salaire annuel total. Ajouter les indemnités de congés payés pour l'industrie de la construction, ainsi que les primes et avantages en nature inclus dans les contrats de travail. Moins remboursement de dépenses, paye de vacances et autres primes et incitatifs facultatifs. Divisez le tout par 12.

 

Méthode 2 : Prenez votre salaire total des trois derniers mois. Ajouter les indemnités de congés payés pour l'industrie de la construction, ainsi que les primes et avantages en nature inclus dans les contrats de travail. Moins remboursement de dépenses, paye de vacances et autres primes et incitatifs facultatifs. Divisez le tout par 3.

 

 

À retenir

 

Même s'il n'y a pas de primes d'ancienneté dans les bâtiments, les salariés de la construction ont toujours des droits, techniquement parlant, en fonction du temps qu'ils passent dans l'entreprise : congés payés supplémentaires et indemnités de départ plus élevées. Le BTP a donc d'autres avantages que les primes d'ancienneté, mais c'est tout aussi intéressant !