La gestion des déchets dans le btp
Face à l’ampleur des défis climatiques et environnementaux, accélérer le développement de l’économie circulaire et de la valorisation des déchets est incontournable.
Pour la démolition le diagnostic PEMD (pour les déchets issus de la démolition et de la rénovation) devient obligatoire à partir du 1er janvier 2022. Le diagnostic PDME est obligatoire pour l'élimination des déchets de construction issus des travaux de démolition et de rénovation des bâtiments.
Lors des travaux, divers résidus de matériaux, débris et déchets de toutes sortes s'accumulent.
En principe, celui qui produit des déchets est responsable des déchets jusqu'à ce qu'ils soient finalement recyclés. Les professionnels de la construction, notamment les constructeurs, doivent s'assurer que l'entreprise à qui il confie cette tâche dispose des autorisations nécessaires.
Lorsque vous devez effectuer des travaux de terrassement, de démolition ou d'excavation, vous devez penser à des solutions d'élimination des déchets de construction. En effet, près des trois quarts des déchets générés en France proviennent des activités de construction. Le BTP a généré 246 millions de tonnes de déchets en 2012. L’essentiel de ces déchets est minéral et inerte
Le taux de valorisation de matière est de 67 %, tous déchets confondus, et devrait augmenter de façon exponentielle avec la mise en place des bâtiments REP pour 2023.
La FFB aide les entreprises du BTP à mieux gérer les déchets du BTP à travers des formations, des documents de sensibilisation et des outils pratiques.
Les déchets du btp doivent faire l'objet d'un traitement particulier. En effet, d'une part ils représentent un volume considérable, et d'autre part leur nature leur confère souvent un caractère dangereux.
II. Principales catégories des déchets de chantier
Les déchets inertes (DI)
Déchet inerte désigne un déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique. Les déchets inertes sont principalement des déchets minéraux produits par l'activité de construction. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique. Les déchets inertes sont les plus faciles à recycler. En effet, le verre peut être réutilisé tout comme la pierre, la terre et le béton.
Le recyclage de ces déchets permet la production de granulats. Il est également possible de broyer les déchets inertes et de les mélanger avec de nouveaux matériaux.
La gestion des déchets inertes représente 70 %, elle représente la majorité des déchets de construction. Les déchets inertes peuvent être recyclés de plusieurs manières notamment par le réemploi ou bien même par des actions de gestion optimisée des matériaux concassage de béton par exemple. Un déchet peut être considéré comme inerte sans réalisation d'essais spécifiques s'il peut être justifié auprès des autorités compétentes sur la base d'informations existantes ou de méthodes ou d'abaques validées.
Les déchets non dangereux non inertes (DnD)
Les déchets inertes non dangereux comprennent les déchets tels que les emballages, les débris, le béton, le béton cellulaire, le gypse, le plastique, le métal et le carton.
Les déchets non dangereux non inertes représentent 25 % des déchets générés annuellement en France par les ménages, les collectivités et l’ensemble des acteurs économiques soit environs 92 millions de tonnes.
Ils sont à la fois énergiquement et matériellement recyclables. Ainsi, des déchets inertes et inoffensifs peuvent être utilisés comme combustible, transformés en nouveaux matériaux comme la pâte à papier ou le PVC, voire simplement refondus en métal.
Les déchets dangereux (DD)
Les déchets dangereux représentent environ 5 % des déchets du bâtiment. Tout déchet qui présente un danger pour l'homme ou l'environnement est considéré comme dangereux au sens réglementaire. Les déchets dangereux ne sont pas, par nature, faciles à récupérer et, dans la mesure du possible, le processus est relativement coûteux. L'emballage doit être approuvé et les contenants doivent être marqués. Les camions doivent avoir des équipements de sécurité. De plus, les conducteurs doivent être spécialement formés pour ce type d'opération et être en mesure de justifier de leurs qualifications.
La loi oblige les artisans à documenter toute trace d’élimination de déchets dangereux. Au 1er juillet 2022, vous devrez obligatoirement dématérialiser vos Bordereaux de Suivi de Déchets Dangereux (BSDD) et d'Amiante (BSDA) via Trackdéchets. Les bordereaux papiers ne pourront plus être utilisés par tous les acteurs concernés par la gestion des déchets dangereux. BSDD et BSDA sont des formulaires qui assurent la traçabilité des déchets dangereux et fournissent une preuve d'élimination aux producteurs et propriétaires responsables. Ils contiennent des informations sur l'origine des déchets, leurs caractéristiques, les modalités de collecte, de transport et de stockage, l'identité des entreprises concernées et la destination des déchets.
III. Déchets de chantier réglementation 2022
Les filières REP sont des dispositifs particuliers d’organisation de la prévention et de la gestion de déchets. Les personnes responsables de la mise sur le marché des produits peuvent être rendus responsables d’assurer la prévention et la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie. Le principe de pollueur payeur.
Au 1er janvier 2023 entre en vigueur la nouvelle filière de Responsabilité élargie des producteurs (REP), les acteurs de la filière devront s’y conformer. La gestion des déchets du Bâtiment est particulièrement problématique. La nouvelle REP devrait pourvoir organiser la filière pour répondre à ces différents enjeux. Le Gouvernement déclare lors des assises du BTP du 22 septembre, une durée de tolérance jusqu’au 30 avril 2023 pour la mise en conformité concernant la REP.
Le Gouvernement a relaxé des agréments à plusieurs éco-organismes pour aider la nouvelle filière économie circulaire des produits et matériaux de construction pour le bâtiment. Un décret tant attendu a vu le jour, qui déterminera le contenu du cahier des charges des futurs organismes Build Eco. Les nouveaux éco-organismes du bâtiment peuvent désormais constituer leurs dossiers grâce a l’arrêté du 10 juin 2022.
Depuis le 1er juillet 2021, les devis au sujet des travaux de construction, de rénovation, de démolition de bâtiments doivent obligatoirement faire l’objet d’une mention de gestion des déchets. En cas de non-respect, l’entreprise risque une amende dont le montant ne peut excéder 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale.
L'élimination des déchets de construction en France et en Europe est strictement contrôlée. La bonne gestion des déchets des chantier est donc un enjeu clé qui permet à la filière de s'inscrire dans la démarche environnementale.
L’évacuation des déchets de chantier ce fait selon leur éventuelle dangerosité. Chaque type de déchet a sa propre décharge.
À noter que des sanctions parfois très lourdes sont prévues en cas de manquement à la règle : à titre d’exemple, la mise en dépôt sauvage des déchets peut entrainer des peines allant jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. Malgré ces mesures, près de 80 000 tonnes de déchets sont jetées dans des décharges sauvages en France
Il existe 3 types de déchets nécessitent une pièce jointe écrite : les déchets dangereux, les déchets d’amiante, les déchets d’emballage. Ces documents doivent être conservés au moins 3 ans.
A retenir
À l’heure actuelle, il n’est plus possible d’ignorer les défis auxquels la planète fait face du point de vue environnemental. Artisans indépendants, chefs d’entreprises BTP… Les questions environnementales concernent tous les acteurs de la construction, de la conception du projet jusqu’à sa livraison. Les déchets de construction restent un problème important car l'activité elle-même implique la génération de déchets. Les efforts et initiatives déjà en cours doivent être poursuivis pour améliorer les mesures visant à prévenir la génération de déchets de construction et à optimiser leur recyclage. Depuis 2020, la directive cadre européenne impose également le réemploi, le recyclage et la valorisation des déchets du BTP à hauteur de 70% en poids. La bonne gestion des déchets de chantier est donc primordiale.
A noter qu'il est tout à fait possible de se tourner vers des entreprises spécialisées pour assurer l'élimination et le traitement externe des déchets. Nous avons créé MyBen afin de réduire l’impact carbone des déchets de chantiers. L’objectif est d’éviter qu’un camion sur 3 roulent à vide en leur proposant du double ou triple fret tout en évitant les émissions de CO2 et de s’assurer que les déchets arrivent au bon endroit. Nous pouvons suivre étapes par étapes leur trajet en temps réel grâce aux lettres de voiture numérique et ainsi garantir une traçabilité de leur déchet en temps réel.
