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Comment combattre la canicule quand on travaille dans le BTP

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1-    Canicule : quelles sont les conditions de travail ?

 

Risques de déshydratation, d’épuisement, de coup de chaleur… Travailler en période de canicule peut présenter des risques pour la santé. Comment agir en tant qu'employeur ? Quelles précautions prendre ?

 

Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, s'est rendu sur un chantier ce 13 juillet 2022 pour rappeler les obligations des entreprises en matière de protection de la santé et de l'intégrité physique de leurs salariés.

 

La France va être concernée, dans les jours à venir, par une nouvelle vague de chaleur. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a choisi ce 13 juillet 2022 au matin pour visiter un chantier pour rappeler aux employeurs leurs obligations en matière de protection des salariés. Notamment dans le secteur de la construction où, par définition, les compagnons sont particulièrement exposés aux températures extrêmes. Il a salué les mesures "exemplaires" prises sur le chantier choisi, à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), géré par la Sade, société de travaux publics. Îlots de fraîcheur, réfectoires climatisés, mise à disposition d'eau en grande quantité : autant de mesures qui permettent d'instaurer des conditions "protectrices" de la santé et de l'intégrité physique des travailleurs, a estimé Olivier Dussopt, interrogé par Cnews. Le sujet de la protection aux fortes chaleurs a par ailleurs été introduit dans le dernier plan de santé au travail, a-t-il également rappelé.

 
2-    Un salarié est-il en mesure d'exercer son droit de retrait en cas de températures excessives ?
 

Questionné sur le sujet, le ministre indique qu'il n'existe pas de réglementation qui 

permettrait de dire à partir de quelle situation, ou quelle température, le droit de retrait pourrait s'exercer de manière automatique. Cela dit, si la bonne santé d'un salarié était menacée par des conditions climatiques telles qu'une canicule, ce droit de retrait pourrait être activé. "Les choses doivent être mesurées, c'est aussi le rôle des employeurs et des représentants des salariés d'y veiller", a avancé le ministre sur Cnews. "Les salariés qui sont dans une situation de fragilité doivent évidemment être protégés." (https://www.cnews.fr/france/2019-07-23/canicule-que-prevoit-le-code-du-travail-706930)

 

L'employeur doit également remettre à jour les mesures mises en place, en fonction de l'évolution de la situation, rappelle aussi le ministère, à plus forte raison pour les départements classés en vigilance rouge par Météo France. "Si ces mesures ne suffisent pas pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs, l'activité doit être suspendue. Les entreprises peuvent alors recourir au dispositif d'activité partielle ou de récupération des heures perdues, et concernant le secteur du BTP au dispositif 'intempéries'."

 

3-    Canicule : quelles sont les obligations générales de l'employeur sur le lieu de travail ?

 

Le code du Travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés notamment au regard des conditions de température.

 

Plus concrètement, l'employeur est tenu de mettre en place une organisation et des moyens adaptés aux situations d’exposition aux épisodes de forte chaleur.

 

4-    Comme l'indique le ministère du Travail, il doit notamment :

 

-       Intégrer au document unique d'évaluation des risques les risques liés aux ambiances thermiques

-       Mettre gratuitement à disposition des salariés de l'eau fraîche, à proximité des lieux de travail et en quantité suffisante

-       Mettre en place une ventilation des locaux de travail correcte et conforme à la réglementation

-       Fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement.

Suivant les recommandations du plan canicule, l'employeur doit, si possible, prendre des précautions pour réorganiser le temps du travail au sein de son entreprise. Il peut s'agir :

 

-       D'aménager les horaires de travail : début d'activité plus matinal, suppression des équipes l'après-midi...

-       D'organiser des pauses supplémentaires et/ou plus longues aux heures les plus chaudes de la journée, si possible dans une salle plus fraîche. 

 

5-    Quelles sont les obligations en cas d'alerte rouge lancée par Météo France ?

 

Comme l'indique le ministère du Travail, lorsque Météo France publie une alerte vigilance rouge au risque de canicule, l'employeur est soumis à plusieurs obligations spécifiques.

 

En effet, au titre de son obligation de sécurité, ce dernier doit procéder en phase de vigilance rouge à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction :

 

-       De la température et de son évolution en cours de journée-

-       De la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique.

-       De l’âge et de l’état de santé des travailleurs.

 

En fonction de cette réévaluation des risques :

 

L’aménagement de la charge de travail, des horaires et plus généralement de l’organisation du travail doivent être ajustées pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge. 

La liste des salariés bénéficiant du télétravail doit être réexaminée, en prêtant une attention particulière aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc.

Si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante, par exemple travaux d’isolation en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourdes, l’employeur doit alors décider de l’arrêt des travaux.

 

6-    En cas de manquement par l'employeur de son obligation de sécurité, sachez que le salarié peut :

  • Saisir les services d'inspection du travail
  • Ou selon la taille de l'entreprise, saisir le comité social et économique (CSE) ou le délégué du personnel.

Si le salarié juge raisonnablement qu'il se trouve dans une situation de travail présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé, il peut exercer son droit de retrait en application de l'article L4131-1 du Code du Travail. (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178068/)

À retenir 

 

Les obligations des employeurs ne dispensent pas les travailleurs d'être vigilants quant à leur santé. En tant qu'employeur, vous pouvez communiquer à vos employés des conseils clés pour vous protéger de la chaleur sur le site Web du ministère de la Santé.

 

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