Changement dans le secteur du BTP et de la construction depuis le 1er Janvier 2022
Le 1er janvier, des changements importants sont intervenus dans le quotidien des Français. Et forcément, le secteur du BTP est, lui aussi, impacté.
Depuis le printemps, le secteur du BTP fait face à une pénurie des matériaux de construction et à une hausse historique des prix. Certaines entreprises se retrouvent engagées dans des chantiers à perte.
I- Augmentation sur le PVC et baisse de l’impôt sur les sociétés
1. Plus de 50% sur le PVC et le bois
Conséquence, les prix s'envolent. Le PVC, le bois, ont pris de plus de 50 % et 46 % pour l'acier. Les confinements et la reprise très forte de la Chine et des Etats-Unis sont à l'origine de cette situation.
2. La baisse de l'impôt sur les sociétés se poursuit
Alors qu'il s'élevait à 33,3 % en 2017, l'impôt sur les sociétés (IS) a de nouveau été réduit à 26,5 % en 2021. Bonne nouvelle, il sera une nouvelle fois abaissé, cette fois à 25 %, en 2022. Sous certaines conditions, les PME pourront même bénéficier d'un taux réduit fixé à 15 %. Par ces décisions, le Gouvernement entend installer la France dans la moyenne des pays européens.
II- Entrée de la REP et de la RE2020
1. Entrée en vigueur de la REP matériaux du bâtiment
Son report à 2023 avait été annoncé en novembre. Pourtant, le décret permettant l'entrée en vigueur de la filière à responsabilité élargie du producteur de (REP) matériaux du bâtiment est bien paru au Journal officiel le 31 décembre, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2022. Les producteurs (fabricants, importateurs, distributeurs) devront contribuer à la fin de vie de ces déchets. «Toutefois, les dispositions relatives à l'obligation de reprise des déchets du bâtiment par les distributeurs à destination des professionnels qui sont en vigueur à la date de publication du présent décret restent en vigueur jusqu'à ce qu'au moins un éco-organisme soit agréé», précise le décret.
2. Entrée en vigueur de la RE2020
A compter du 1er janvier 2022, les permis de construire déposés doivent intégrer les nouvelles exigences liées à l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation environnementale RE2020
Les logements sont concernés par cette première phase, avant une déclinaison prochaine aux établissements d’enseignement et aux bâtiments tertiaires. Objectifs affichés par le gouvernement : poursuivre la baisse de la consommation d’énergie des bâtiments neufs, abaisser l’impact carbone de la construction et garantir le confort en cas de fortes chaleurs. Parmi les changements majeurs introduits par la RE2020, figure le choix de l’analyse de cycle de vie dynamique, qui entend intégrer les émissions du bâtiment sur toute sa durée de vie, de sa construction jusqu’à sa démolition.
III- Traçabilité des déchets et nouveau service public
1. Les terres excavées mieux tracées
Les personnes qui effectuent un transit, un regroupement ou un traitement de terres excavées et sédiments, y compris les personnes qui les valorisent, doivent tenir à jour un registre chronologique consignant les lots de terres excavées et sédiments entrants. Un nouveau «registre national des terres excavées et sédiments» doit lui aussi être créé à compter du 1er janvier pour chaque chantier de plus de 500 mètres cubes. «Il y a désormais une obligation de mentionner la destination des terres. Cette obligation de remplir cette base de données va faire prendre conscience aux maîtres d’ouvrage et aux promoteurs que la terre est un sujet», observe Emmanuel Cazeneuve, PDG et cofondateur d’Hesus, une entreprise francilienne.
2. Top départ pour le nouveau service public, France Rénov'
Instauré dans le cadre de la loi Climat et résilience, le nouveau service public consacré à la rénovation énergétique et à l'amélioration de l'habitat, France Rénov' France Rénov' entre en vigueur au 1er janvier 2022. Ce guichet unique et simplifié a vocation à "mieux informer, conseiller et accompagner les ménages dans leurs travaux de rénovation". Le tout, en leur permettant d'accéder plus facilement aux aides financières en vigueur. Pour bénéficier d'aides aux travaux, les aménagements devront obligatoirement être réalisés par des professionnels RGE (Reconnu garant de l'environnement). Si vous cherchez à remplir votre carnet de commandes et que vous n'êtes toujours pas labellisé, c'est le moment de le devenir !
IV- Aide de l’Etat
1. Une hausse (légère) du SMIC
Au 1er janvier 2022, le SMIC va connaître une légère revalorisation de 0,9 %, en raison de l'inflation. Ainsi, le taux horaire brut va passer de 10,48 € à 10,57 €. Soit un salaire minimum légal de 1.603 € brut par mois, sur la base de 35 heure hebdomadaire. Concrètement, le SMIC va augmenter de 14 € par mois, pour atteindre un salaire net de 1.269 €.
2. Un titre-mobilité instauré pour payer ses frais de transport domicile-travail
Instauré dans le cadre du forfait mobilités durables, en place depuis mai 2020, un titre mobilité va voir le jour au 1er janvier 2022. Il sera "délivré par son employeur sous forme dématérialisée et prépayée", note le Gouvernement. À la manière du titre-restaurant, ce dernier permettra au salarié de régler certains frais liés à ses déplacements entre son domicile et son lieu de travail, dès lors qu'ils sont pris en charge par l'entreprise.
Le titre-mobilité pourra notamment être utilisé pour l'achat de cycles ou vélos à pédalage assisté, l'achat de titres de transports en commun ou encore les services de covoiturage. Mais aussi pour payer son carburant ou la location, l'alimentation ou la recharge de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou fonctionnant à l'hydrogène.
A retenir
Pour conclure, plusieurs changements ont eu lieu depuis le 1er janvier 2022 dans le secteur du BTP qui a été impacté par plusieurs crises mondiales.
Ces changements vont alors venir lutter contre l’inflation et surtout protéger les professionnels du BTP qui se retrouvent engagés dans des chantiers à perte.
Mais malgré ces fluctuations, le secteur du BTP espère retrouver un avenir plus prometteur ce qui entrainera alors sa renaissance.
